Article 7 AUTONOME (Décision n° 2016-039 du 7 juin 2016 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société REEL MALTA LIMITED)
Article 7 AUTONOME (Décision n° 2016-039 du 7 juin 2016 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société REEL MALTA LIMITED)
La présente décision sera notifiée à la société REEL MALTA LIMITED et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.