Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-039 du 7 juin 2016 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société REEL MALTA LIMITED)

L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0006-PS-2016-06-07 présente les caractéristiques suivantes :

- paris sportifs en la forme mutuelle ;
- paris sportifs à cote.