Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-039 du 7 juin 2016 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société REEL MALTA LIMITED)

L'agrément n° 0006-PS-2016-06-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2016. Il est renouvelable et incessible.