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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées)


L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au d du 1°, les mots : « et complémentaires » sont remplacés par les mots : «, biens et services complémentaires » ;
2° Au b du 2°, après les mots : « la loi du 29 décembre 1984 susvisée », sont ajoutés les mots : « et élabore le projet et le rapport annuels de performance afférents ; » ;
3° Le c du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Coordonne les prévisions pluriannuelles ; » ;
4° Au e du 2°, le mot : « Etablit » est remplacé par les mots : « Met en œuvre ».