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Article AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2016 portant application dans les services à compétence nationale et établissements publics relevant des ministres sociaux des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2016 portant application dans les services à compétence nationale et établissements publics relevant des ministres sociaux des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)


ANNEXE 2


ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

Secteur santé et solidarité

Agences régionales de santé

Secteur jeunesse et sport

Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Ecole nationale des sports de montagne

Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Institut français du cheval et de l'équitation

Musée national du sport