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Article AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2016 portant application dans les services à compétence nationale et établissements publics relevant des ministres sociaux des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2016 portant application dans les services à compétence nationale et établissements publics relevant des ministres sociaux des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)


ANNEXES
ANNEXE 1


ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

Secteur santé et solidarité

Ecole des hautes études en santé publique
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l‘alimentation,
de l'environnement et du travail

Agence de biomédecine

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Fonds d'indemnisation des victimes
de l'amiante

Agence nationale de santé publique

Office national d'indemnisation des accidents médicaux,
des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Institut national des jeunes aveugles

Instituts nationaux des jeunes sourds

Secteur jeunesse et sport

Centre national pour le développement du sport
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Secteur travail et emploi

Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et de communication