Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2016 portant application dans les services à compétence nationale et établissements publics relevant des ministres sociaux des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Pour l'application du décret du 20 mai 2014 susvisé dans les services et établissements relevant des ministres sociaux, sont assimilés :
1° A des services d'administration centrale les services à compétence nationale et établissements publics figurant à l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° A des services déconcentrés les services à compétence nationale et établissements publics figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.