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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)


L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et un vice-président. » sont remplacés par les mots : « , un premier vice-président et un deuxième vice-président. » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le premier vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement. Le deuxième vice-président supplée le premier vice-président dans les mêmes conditions.
« Lors de la séance d'installation, le comité national est présidé par le doyen d'âge des membres présents. »