L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « du premier alinéa de l'article L. 323-8 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 5212-6 » et les mots : « au prix des fournitures et prestations figurant au contrat » sont remplacés par les mots : « au prix hors taxes des fournitures, travaux ou prestations figurant au contrat, déduction faite des coûts des matières premières, produits, matériaux, consommations et des frais de vente » ;
2° Au II, le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° La réalisation, dans les locaux de l'employeur, de travaux mentionnés au 9° du I de l'article 3 ; ».