Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

A l'article 2, la référence à l'article L. 323-3 est remplacée par la référence à l'article L. 5212-13.