Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-780 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-780 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale)


L'article 3 du décret du 28 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de contrôle, d'audit et d'étude » sont remplacés par les mots : « d'étude, d'audit et de conseil » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle est chargée, par délégation du directeur général de la police nationale et du préfet de police, du pilotage du contrôle interne et de la maîtrise des risques de la police nationale. »