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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-777 du 10 juin 2016 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-777 du 10 juin 2016 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)


Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié (1) :
Le nom de la commune de Roquestéron-Grasse (06107) est modifié en La Roque-en-Provence (06107) ; la commune reste dans le groupe B.
Le nom de la commune de Ruy (38348) est modifié en Ruy-Montceau (38348) ; la commune reste dans le groupe C.
Le nom de la commune de Templeuve (59586) est modifié en Templeuve-en-Pévèle (59586) ; la commune reste dans le groupe B.
Le nom de la commune de Taizé (79321) est modifié en Taizé-Maulais (79321) ; la commune reste dans le groupe B.
Le nom de la commune de Vers-sur-Selles (80791) est modifié en Vers-sur-Selle (80791) ; la commune reste dans le groupe C.