Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-777 du 10 juin 2016 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié (1) :
Le code 14697 de la commune d'Oudon est modifié en 14472. La commune d'Oudon (14472) reste classée dans le groupe E.