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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-777 du 10 juin 2016 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-777 du 10 juin 2016 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)


Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié (1) :
Les communes ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2016 suite à la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau annexé au présent décret sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003.