Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-777 du 10 juin 2016 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié (1) :
La commune de Chantepie (35055) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Pacé (35210) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Pierre-Bénite (69152) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune d'Albert (80016) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.