L'annexe III au code général des impôts est modifiée et complétée comme suit :
Article 2 duodecies
Cet article est ainsi modifié :
-à la première phrase du premier alinéa du a, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et les montants : « 18,48 € », « 12,08 € » et « 8,75 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 18,49 € », « 12,09 € » et « 8,76 € » ;
-au deuxième alinéa du b, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau est ainsi rédigé :
|
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE |
LIEU DE LOCATION |
||
|---|---|---|---|
|
Zone A (en €) |
Zone B (en €) |
Zone C (en €) |
|
|
Personne seule |
46 835 |
36 198 |
31 675 |
|
Couple |
69 995 |
48 336 |
42 573 |
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
84 138 |
58 127 |
50 966 |
|
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
100 784 |
70 169 |
61 681 |
|
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
119 311 |
82 543 |
72 392 |
|
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
134 255 |
93 024 |
81 661 |
|
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième … |
14 965 |
10 375 |
9 276 |
(Décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010, art. 1er-I et décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014, art. 2-2°, et 3°.)
Article 2 terdecies
Au premier alinéa du a, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 », et les montants : « 16,56 € », « 14,66 € », « 11,32 € » et « 10,69 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16,57 € », « 14,67 € », « 11,33 € » et « 10,70 € ».
(Décret n° 99-244 du 29 mars 1999, art. 1er.)
Article 2 terdecies A
Au premier alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 », et les montants : « 23,11 € », « 16,07 € » et « 11,57 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 23,13 € », « 16,08 € » et « 11,58 € ».
(Décret n° 2003-1219 du 19 décembre 2003, art. 1er.)
Article 2 terdecies B
Cet article est ainsi modifié :
-au a, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 », et les montants : « 23,11 € », « 16,07 € », « 13,13 € » et « 9,62 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 23,13 € », « 16,08 € », « 13,14 € » et « 9,63 € » ;
-au b, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 », et les montants : « 22,97 € », « 17,04 € », « 13,75 € », « 11,21 € » et « 7,80 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 22,99 € », « 17,05 € », « 13,76 € », « 11,22 € » et « 7,81 € » ;
-au cinquième alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 ».
(Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006, art. 1er G, et décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010, art. 1er-II-1°.)
Article 2 terdecies C
Cet article est ainsi modifié :
-le a est ainsi modifié :
-aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ;
-au quatrième alinéa, les montants : « 10,51 € » et « 13,80 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,55 € » et « 13,85 € » ;
-le b est ainsi modifié :
-au deuxième alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau est ainsi rédigé :
|
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE |
LIEU DE LOCATION |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Zone A (en €) |
Zone B1 (en €) |
Zone B2 (en €) |
Zone C (en €) |
|
|
Personne seule |
46 835 |
34 790 |
31 890 |
31 675 |
|
Couple |
69 995 |
51 088 |
46 831 |
42 573 |
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
84 138 |
61 159 |
56 063 |
50 966 |
|
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
100 784 |
74 016 |
67 850 |
61 681 |
|
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
119 311 |
86 872 |
79 635 |
72 392 |
|
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge … |
134 255 |
97 992 |
89 828 |
81 661 |
|
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
+ 14 965 |
+ 11 131 |
+ 10 204 |
+ 9 276 |
-au quatrième alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau est ainsi rédigé :
|
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE |
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, Saint-Martin, Saint-Barthélémy (en €) |
POLYNÉSIE FRANÇAISE, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis Et Futuna (en €) |
|---|---|---|
|
Personne seule |
28 399 |
24 804 |
|
Couple |
37 925 |
45 871 |
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
45 607 |
48 523 |
|
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
55 052 |
51 176 |
|
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
64 767 |
54 722 |
|
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge … |
72 990 |
58 268 |
|
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
+ 8 145 |
+ 3 723 |
(Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006, art. 1er G.)
Article 2 terdecies D
Le I est ainsi modifié :
-au premier alinéa du 1, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 », et les montants : « 16,82 € », « 12,49 € », « 10,06 € » et « 8,74 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16,83 € », « 12,50 € », « 10,07 € » et « 8,75 € » ;
-au a du 2, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau est ainsi rédigé :
|
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE |
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Zone A bis (en euros) |
Reste de la zone A (en euros) |
Zone B 1 (en euros) |
Zone B 2 (en euros) |
|
|
Personne seule |
36 993 |
36 993 |
30 151 |
27 136 |
|
Couple |
55 287 |
55 287 |
40 265 |
36 238 |
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
72 476 |
66 460 |
48 422 |
43 580 |
|
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
86 531 |
79 606 |
58 456 |
52 611 |
|
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
102 955 |
94 240 |
68 766 |
61 890 |
|
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
115 851 |
106 049 |
77 499 |
69 749 |
|
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
+ 12 908 |
+ 11 816 |
+ 8 646 |
+ 7 780 |
(Décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012, art. 1er-1°.)
Article 2 terdecies F
Le I est ainsi modifié :
-au premier alinéa du 1, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 », et les montants : « 10,09 € » et « 12,49 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,13 € » et « 12,54 € » ;
-au premier alinéa du 2, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau est ainsi rédigé :
|
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE |
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon (en €) |
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna (en €) |
|---|---|---|
|
Personne seule |
27 465 |
30 371 |
|
Couple |
36 678 |
40 557 |
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
44 109 |
48 775 |
|
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
53 249 |
58 882 |
|
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
62 640 |
69 267 |
|
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge. |
70 595 |
78 064 |
|
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
+ 7 877 |
+ 8 709 |
(Décret n° 2013-474 du 5 juin 2013, art. 1er-1°.)
Article 2 tervicies
A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « du e » sont remplacés par les mots : « du 5° ».
Article 46 AG duodecies
Cet article est ainsi modifié :
-le 1 est ainsi modifié :
-au premier alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ;
-aux 1° et 2°, les montants : « 169 € » et « 210 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 170 € » et « 211 € » ;
-au deuxième alinéa du 2, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau annexé à cet alinéa est ainsi rédigé :
|
COMPOSITION DU FOYER DU LOCATAIRE |
PLAFOND ANNUEL DE RESSOURCES (EN €) |
|
|---|---|---|
|
Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy et Saint-Martin |
Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises et Saint-Pierre-et-Miquelon |
|
|
Personne seule |
31 784 |
30 526 |
|
Couple |
58 782 |
56 456 |
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
62 182 |
59 720 |
|
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
65 582 |
62 987 |
|
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
70 124 |
67 349 |
|
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
74 668 |
71 711 |
|
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième |
+ 4 772 |
+ 4 582 |
(Décret n° 2001-137 du 31 décembre 2001, art. 1er.)
Article 46 quater-0 ZG
Au premier alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « cinquième ».
(Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, art. 40-I C 1° et II.)
Article 46 quater-0 ZL
Cet article est ainsi modifié :
-au 9, les mots : « quinzième » et « dix-neuvième » sont respectivement remplacés par les mots : « quatorzième » et « dix-huitième » ;
-au 10, les mots : « quatrième, septième et dix-huitième » sont remplacés par les mots : « sixième et dix-septième ».
(Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, art. 40-I C 1° et II.)
Article 46 quater-0 ZY bis
Les mots : « par le décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 modifié » sont remplacés par les mots : « à la section 3 du chapitre 1er du titre III du livre III de la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée » et les mots : « à l'article 2 du décret précité » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 331-38 du code du cinéma et de l'image animée ».
(Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014, art. 5-36°.)
Article 49 I ter
Au premier alinéa du I, les mots : « sixième et septième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième ».
(Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015, art. 8-2°.)
Article 49 I quater
Cet article est ainsi modifié :
-au premier alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième » ;
-au deuxième alinéa, les mots : « sixième à huitième » sont remplacés par les mots : « septième à neuvième » et le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième » ;
-au dernier alinéa, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième ».
(Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015, art. 8-2°.)
Article 49 I quinquies
Cet article est ainsi modifié :
-au premier alinéa du I, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième » ;
-au a du I, les mots : « sixième à huitième » sont remplacés par les mots : « septième à neuvième ».
(Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015, art. 8-2°.)
Article 49 I sexies
Le 1 est ainsi modifié :
-au premier alinéa, les mots : « sixième et septième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième » ;
-au troisième alinéa, les mots : « sixième à huitième » sont remplacés par les mots : « septième à neuvième ».
(Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015, art. 8-2°.)
Article 49 septies ZZE
Au premier alinéa, la référence : « R. * 319-12 » est remplacée par la référence : « R. 319-12 ».
(Décret n° 2015-1910 du 30 décembre 2015, art. 1er et 4.)
Article 49 septies ZZN
Les mots : « du code susmentionné » sont remplacés par les mots : « du même code ».
Article 49 septies ZZT
Aux 2° et c du 3°, les mots : « aux 1° et 3° » sont remplacés par les mots : « au 1° ».
Article 58 P
Au II, le montant : « 41,61 € » est remplacé par le montant : « 41,64 € ».
Article 111-0 B
A la première phrase du premier alinéa du I, le montant : « 20 492 € » est remplacé par le montant : « 20 574 € ».
(Décret n° 2013-887 du 2 octobre 2013, art. 1er-1° et 4.)
Article 321 H
Au premier alinéa, les montants : « 203 € », « 105 € » et « 75 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 205 € », « 106 € » et « 76 € ».
(Décret n° 2007-1788 du 19 décembre 2007, art. 1er.)
Article 322 FA
Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 91-I-4° et art. 91-IV.)
Article 331 W
Le taux : « 6,1 % » est remplacé par le taux : « 6,3 % ».
(Décret n° 2015-1853 du 29 décembre 2015, art. 1er et 2.)
Articles 344 sexdecies à 344 vicies
Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, art. 52-I et 52-III.)
Article 344 I-0 bis
Le mot : « septième » est remplacé par le mot : « quatrième ».
(Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015, art. 2-2°.)
Article 347
Le 3 du II est ainsi modifié :
-au premier alinéa, les mots : « Pour les matières visées à » sont remplacés par les mots : « Pour l'application de » ;
-le deuxième alinéa devient sans objet ;
-au troisième alinéa, les mots : « Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 1651 D du code précité, » deviennent sans objet.
(Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, art. 33-I-11°.)
Article 350 quater
Au 1°, les références : « 426,427, » deviennent sans objet.
(Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015, art. 4-1°.)
Article 350 quinquies
Cet article est ainsi modifié :
-au 3°, les mots : «, 511 et 626 » sont remplacés par les mots : « et 511 » ;
-le 6° devient sans objet ;
-au 9°, les mots : « au premier alinéa de l'article 425 du code général des impôts ainsi qu'aux articles 308,343,455,502 et 1565 du même code » sont remplacés par les mots : « aux articles 308,343,455,502 et 1565 du code général des impôts ».
(Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015, art. 4-1°.)
Articles 350 septies et 350 duodecies
Ces articles deviennent sans objet.
(Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015, art. 4-1°.)