Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience)

L'article D. 373-2est ainsi modifié :
1° Les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
« I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« II.-Ces articles sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes : » ;
3° A compter du 1er septembre 2016, à la deuxième ligne du tableau prévu au I de l'article D. 373-2, la référence au décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) est remplacée par la référence au décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège.