ANNEXE
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NOM DE LA COMMISSION |
TEXTE INSTITUTIF |
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Commission centrale de sécurité |
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution |
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Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance |
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution |