Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-770 du 10 juin 2016 relatif au renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif en matière de sécurité maritime)

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.