Annexe II
(Annexe III au décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure)
DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ (n° XXXX) (1)
1° Modèle d'instrument/ Instrument (numéro de produit, de type, de lot ou de série) :
2° Nom et adresse du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire :
3° La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
4° Objet de la déclaration (identification de l'instrument permettant sa traçabilité ; peut inclure une image, si nécessaire, pour l'identification de l'instrument) :
5° L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d'harmonisation de l'Union européenne applicable :
6° Références des normes harmonisées ou des documents normatifs pertinents appliqués ou références aux autres spécifications techniques par rapport auxquels la conformité est déclarée :
7° Le cas échéant, l'organisme notifié … (nom, numéro) a effectué … (description de l'intervention) et a établi l'attestation :
8° Informations complémentaires :
Signé par et au nom de :
(date et lieu d'établissement) :
(nom, fonction) (signature) :
(1) L'attribution d'un numéro à la déclaration de conformité est facultative pour le fabricant.