Article 21 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure)

L'annexe du décret du 3 mai 2001 devient l'annexe I.
Le décret du 3 mai 2001 est complété par les annexes II et III figurant respectivement aux annexes I et II du présent décret.