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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure)


L'article 29 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la validité du certificat d'examen UE de type ou du certificat d'examen UE de la conception prévu au titre II et à l'annexe II ou du certificat d'examen de type prévu au chapitre Ier du titre III n'est pas prorogée, les instruments en service conformes à ce type ou à cette conception continuent à pouvoir être utilisés et réparés. »