I. - Au titre III, les mots : « TITRE III. - VÉRIFICATION PRIMITIVE » sont remplacés par les mots : « CHAPITRE II. - Vérification primitive ».
II. - Au titre IV, les mots : « TITRE IV. - VÉRIFICATION DE L'INSTALLATION » sont remplacés par les mots : « CHAPITRE III. - Vérification de l'installation ».
III. - L'intitulé du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « TITRE III. - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS AUTRES QUE CEUX RELEVANT DU TITRE II AINSI QU'À LA RÉPARATION ET À LA MODIFICATION DE L'INSTALLATION DES INSTRUMENTS EN SERVICE ».
IV. - Il est inséré, avant l'article 6, une subdivision ainsi rédigée : « CHAPITRE Ier. - Examen de type ».