L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « annexe » est remplacé par les mots : « annexe I » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « On entend par instruments de mesure, au sens du présent décret » sont remplacés par les mots : « Au sens du présent décret à l'exception de son titre II, on entend par instruments de mesure ».