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Article AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2016 portant transfert d'un immeuble à l'Etat après la dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2016 portant transfert d'un immeuble à l'Etat après la dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise)


ANNEXE
TRANSFERT À L'ÉTAT DU PATRIMOINE APPARTENANT À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC CHARGÉ DE L'AMÉNAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE


Terrain situé dans le département du Val-d'Oise


COMMUNE

ADRESSE

SECTION CADASTRALE

SUPERFICIE (EN M2)

SAINT-OUEN-L'AUMÔNE

Rue de la Patelle

EC 694

30 966