Le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « du 7 juin 1996 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture » ;
b) Les c, d et e deviennent respectivement les d, e et f ;
c) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« c) De préparer au concours d'accès au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture et, à ce titre, d'organiser des préparations destinées à permettre la diversification des recrutements de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans les conditions fixées par arrêté ; »
2° Au deuxième alinéa de l'article 3 les mots : « de collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « d'établissements publics, de la fonction publique territoriale » ;
3° A l'article 4, le mot : « objectifs » est remplacé par le mot : « modalités » ;
4° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « vingt et un membres : » sont remplacés par les mots : « vingt membres ainsi répartis : ».
b) Au 3, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » et les mots : « assurant des fonctions d'enseignement et de formation » sont supprimés ;
c) Le 4 est abrogé ;
d) Au 5, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » et les mots : « renouvelable une fois » sont supprimés ;
e) Au onzième alinéa, les mots : « qu'un seul mandat » sont remplacés par les mots : « plus de deux mandats » ;
f) Au douzième alinéa, après le mot : « désignés » sont insérés les mots : «, nommés » ;
5° A l'article 17 les mots : « décisions modificatives » sont remplacés par les mots : « budgets rectificatifs ».