Article 3 AUTONOME (Décision du 8 juin 2016 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »)
Article 3 AUTONOME (Décision du 8 juin 2016 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »)
La présente décision sera notifiée à la société Eurostar International Limited, accompagnée du relevé des dérogations et des délais de mise en conformité impartis, et publiée au Journal officiel de la République française.