Article 3 AUTONOME (Décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques))
Article 3 AUTONOME (Décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.