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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2016 pris pour l'application de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2016 pris pour l'application de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation)


Le programme de formation mentionné au 2° de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation est fixé en annexe au présent arrêté.