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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine)


Au XVIII « ZIT Mallemort », 1. « Caractéristiques de l'annexe », l'expression « zone LF-R 71 A Salon » est remplacée par l'expression « zone LF-R 77 A Salon de Provence ».