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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2016)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2016)


ANNEXE II
(Quotas en tonnes)


QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'Est de la longitude
45° ouest

Quota
en mer
Méditerranée

Pour
la pêche
au chalut

Pour
la pêche
à la ligne
et à la canne

Pour
la pêche
à la palangre

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

5

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

82

38

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

2

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

9

0

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

16

1

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

4

0

0

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

4

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

113

25

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

39

3

4

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

0

Total

274

67

7

0