L'article 14 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile :
I. - Délégation est donnée à M. Alexandre Galland, attaché principal d'administration, chef du département administratif du service technique de l'aviation civile, et à Mme Stéphanie Chayla, attachée d'administration, adjointe au chef du département administratif du service technique de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à :
M. Gabriel Bercaru, agent contractuel de catégorie A, chef du pôle support ;
Mme Myriam Chèze, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée de la directrice du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse ;
M. Serge Le Cunff, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures aéroportuaires ;
M. Stéphane Ly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département systèmes d'information et navigation aérienne ;
M. Thierry Madika, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département sûreté équipements,
M. William Le Bec, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département aménagement, capacité, environnement ;
M. Jean-Noël Theillout, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable programme et partenariat ;
M. Mickaël Thiéry, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département infrastructures aéroportuaires. »