Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Au I de l'article 8 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé, les mots : « M. Eric Plaisant, commissaire divisionnaire de la police nationale, assurant par intérim la fonction de sous-directeur de la sûreté et de la défense, et » sont supprimés.