Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Au 1. B. 2 de l'article 1er, les mots : « à l'annexe VII du même arrêté ou » sont supprimés.