Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par RENAULT SAS en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement)

Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société RENAULT SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 780 129 987 au travers de la société INDRA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 400 641 296, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 18 février 2016.