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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-765 du 9 juin 2016 modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-765 du 9 juin 2016 modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)


A l'article 21 :
1° Après le mot : « applicable » sont ajoutésles mots : «, dans sa rédaction issue du décret n° 2016-765 du 9 juin 2016, » ;
2° Les mots : « et à Mayotte » sont supprimés.