Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-765 du 9 juin 2016 modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)

A l'article 17, les mots : «, d'équipement » sont remplacés par les mots : « d'investissement».