Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-765 du 9 juin 2016 modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)

Au troisième alinéa de l'article 9, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans ».