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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-765 du 9 juin 2016 modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-765 du 9 juin 2016 modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)


L'article 6 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété parles phrases suivantes : « Il est nommé pour quatre ans. En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant ce terme, le nouveau titulaire est nommé pour la durée restant à courir. » ;
2° Dans la deuxième phrase du septième alinéa, les mots : «, aux directeurs en charge de la logistique » sont supprimés ;
3° La première phrase de l'avant-dernier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Il a compétence pour prendre les décisions individuelles relatives à la gestion des corps propres aux services de la météorologie, dans les conditions prévues par les statuts particuliers de ces corps. »