Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-765 du 9 juin 2016 modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)

Le décret du 18 juin 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.