Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-479 du 1er juin 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.