Article 2 AUTONOME (Décret du 9 juin 2016 portant nomination du préfet de la Charente - M. N'GAHANE (Pierre))
Article 2 AUTONOME (Décret du 9 juin 2016 portant nomination du préfet de la Charente - M. N'GAHANE (Pierre))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l‘pplication du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.