Article 1 AUTONOME (Décision du 8 juin 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Le vingt-sixième alinéa (25) de l'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 25. M. Xavier TRAUTMANN, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines”. »