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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2016 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2016 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur)


Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 300 (trois cents) euros.