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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2016 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2016 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur)


Les régisseurs de recettes sont habilités à percevoir les recettes suivantes :
1. Les remboursements de frais occasionnés par la perte ou la destruction, par les élèves ou stagiaires, de matériels mis à disposition dans le cadre de leur formation.
2. Les sommes collectées sur les points phones et remboursements des communications téléphoniques.
3. Les recettes liées à l'exploitation d'un foyer-bar.
4. Les recettes liées à l'hébergement et à la restauration.
5. Le remboursement des frais de fonctionnement pédagogiques.
6. Les frais mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction ou la cession d'un document.
7. Les recettes liées à la vente de jetons pour le fonctionnement d'appareils électriques.
8. Frais de location de salles et d'infrastructures.