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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)


L'annexe de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé, s'agissant des unités de la gendarmerie nationale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est complétée par les alinéas suivants :
« Commandement du groupement de gendarmerie départementale du Var (83), réorganisé à compter du 16 novembre 2015.
« Section commandement du groupement de gendarmerie départementale du Var (83), réorganisée à compter du 16 novembre 2015.
« Centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie du groupement de gendarmerie départementale du Var (83), réorganisé à compter du 16 novembre 2015.
« Section des systèmes d'information et de communication du groupement de gendarmerie départementale du Var (83), réorganisée à compter du 16 novembre 2015.
« Groupe soutien ressources humaines du groupement de gendarmerie départementale du Var (83), réorganisé à compter du 16 novembre 2015.
« Action sociale des armées du groupement de gendarmerie départementale du Var (83), réorganisée à compter du 16 novembre 2015. »