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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2016 portant agrément d'une opération de restructuration de service de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2016 portant agrément d'une opération de restructuration de service de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA))


En application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé, et dans les limites fixées par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé, le montant de la prime de restructuration de service versée à l'occasion de ce transfert est modulé selon les contraintes liées à la situation familiale des agents.