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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Margny-lès-Compiègne (Oise))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Margny-lès-Compiègne (Oise))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la propriété bâtie sise 92, rue du 14-Juillet à Margny-lès-Compiègne, cadastrée AI n° 19 d'une superficie de 12 a 36 ca et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).