Article 12 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2016 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'une enquête statistique publique sur l'environnement et le développement durable)

Dans tous les cas de diffusion des résultats, la source des données issues des enquêtes agréées doit figurer avec, au moins, la mention du service enquêteur.