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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2016 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'une enquête statistique publique sur l'environnement et le développement durable)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2016 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'une enquête statistique publique sur l'environnement et le développement durable)


L'enquête statistique exécutée en application du présent arrêté porte principalement sur des données physiques (quantités de combustibles et d'énergie produite) ainsi que sur les principales caractéristiques et données économiques des réseaux de chaleur et de froid.